21 avril 2010

LOI SUR LE PORT DU VOILE

http:http://lci.tf1.fr/politique/2010-04/sarkozy-opte-pour-l-interdiction-totale-du-voile-integral-5825427.html//lci.tf1.fr/politique/2010-04/sarkozy-opte-pour-l-interdiction-totale-du-voile-integral-5825427.html

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Sarkozy choisit l'interdiction totale

le 21 avril 2010 à 12h41, mis à jour le 21 avril 2010 à 14:45

Un projet de loi sera présenté en mai au Conseil des ministres visant à une interdiction générale du port du voile intégral dans tout l'espace public et pas seulement dans les services publics

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Article suivant dans Politique : "La rhétorique sarkozyste est à bout de souffle"

Islam Integriste burqa Images d'archives : une femme avec une burqa © DR

C'est finalement la ligne Copé qui l'a emportée dans le débat sur la burqa, l'Elysée préférant il y a quelques semaines une interdiction du voile plus limitée, par exemple dans les services publics. Un projet de loi sera en effet présenté en mai au Conseil des ministres visant à une interdiction générale du port du voile intégral dans tout l'espace public et pas seulement dans les services publics. Le président Nicolas Sarkozy a répété lors du Conseil des ministres que le voile intégral constituait une "atteinte à la dignité des femmes", a précisé Luc Chatel devant la presse.

Interdiction du voile intégral : première étape le 11 mai

Les députés examineront à cette date une proposition de résolution "sur l'attachement au respect des valeurs républicaines", première étape avant l'examen d'une loi sur l'interdiction totale du voile intégral.
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Voile intégral : la mise en garde du Conseil d'Etat

Alors que le gouvernement a décidé de légiférer prochainement sur cette question, les conseillers d'Etat estiment qu'une interdiction absolue et générale serait "contestable".
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Le Conseil d'Etat contre une interdiction générale de la burqa

Le rapport qui doit être remis dans quelques jours à François Fillon sur les bases juridiques d'une éventuelle interdiction du voile intégral aurait "écarté la possibilité d'une interdiction générale", croit savoir Le Figaro.
Publié le 27/03/2010

Plus d'infos

Il s'agit de "ne pas laisser dériver le phénomène. Nous légiférons pour l'avenir, le port du voile intégral est le signe d'un repli communautaire et d'un rejet de nos valeurs", a ajouté le porte-parole, soulignant qu'il était porté en France par quelque 2000 femmes. Le choix d'un projet de loi comme véhicule législatif oblige à un passage devant le Conseil d'Etat, qui avait prévenu fin mars qu'une interdiction générale pourrait être contestée d'un point de vue juridique.

Vers "une vraie discussion au Parlement"

Le chef de file des députés UMP Jean-François Copé plaidait pour une proposition de loi, afin notamment d'accélérer le processus d'adoption du texte. En outre, une proposition de loi évitait le passage devant le Conseil d'Etat."L'important pour nous, c'était d'obtenir gain de cause sur le périmètre d'interdiction", a-t-on assuré dans l'entourage du patron du groupe UMP. Ce dernier s'est félicité de l'arbitrage rendu par le président Sarkozy, mercredi matin lors du petit-déjeuner de la majorité à l'Elysée, rappelant "qu'à un moment, on avait pourtant tout l'orchestre contre nous", a-t-on ajouté de même source.

A gauche, André Gerin, député communiste du Rhône et président de la mission parlementaire sur le voile intégral, s'est également réjoui de cette décision qui permettra "une vraie discussion au Parlement".

le 21 avril 2010 à 12:41

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